La déclaration OPERAT : Votre guide simplifié par Optee !
Qu'est-ce que la déclaration OPERAT ?
L’Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire (OPERAT) est l'outil numérique développé par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Sa mission ? Centraliser et suivre les performances énergétiques des bâtiments tertiaires, afin d’assurer un suivi efficace des engagements en matière de transition énergétique.
La déclaration OPERAT s’inscrit dans les mesures mises en place par le décret tertiaire.
Les objectifs
La mise en place d’OPERAT a deux buts principaux à savoir :
La collecte des données de performance énergétique des bâtiments tertiaire et le suivi de leurs objectifs établis par le décret tertiaire.
L’accompagnement des acteurs du secteur dans leur transition énergétique afin d’améliorer leur performance.
Qui est concerné ?
Les acteurs du tertiaire toutes activités confondues ayant un bâtiment avec une surface de plus de 1000 m2, rentre dans le champ d’application du décret tertiaire et sont donc concernés.
Il est donc crucial de se préparer à remplir la déclaration OPERAT.
Comment faire sa déclaration ?
bigmedia.bpifrance.fr
La collecte des données avec OPERAT se fait en plusieurs étapes :
Gérer son compte utilisateur : l’utilisateur va s’inscrire, se connecter puis renseigner les données de son bâtiment.
Consulter sa structure et gérer les établissements : en fonction du bâtiment et de son évolution, l’utilisateur pourra modifier (ou non) la fiche structure en ajoutant ou supprimant les données.
Déclarer une entité fonctionnelle assujettie (EFA) : un établissement composé d’un local ou de plusieurs locaux est une entité fonctionnelle assujettie (EFA). Dans ce cas précis, la déclaration OPERAT s’effectue en plusieurs étapes et doit inclure des informations telles que : le type d’activité, les données administratives, la localisation ou encore la qualité.
Déclarer ses consommations d'énergie annuelles : une fois les informations renseignées, il vous faudra rentrer vos données énergétiques : l’activité exercée dans l’établissement (ainsi que le volume par bâtiment), la surface, l’année de référence et les consommations associées, la totalité des consommations annuelles depuis l’année de référence et les indicateurs d’intensité d’usage selon l’activité.
Bien évidemment, chaque année il faudra renseigner les données concernant : l’électricité, l’eau chaude sanitaire, le chauffage, la climatisation, les équipements et la recharge de voitures électriques ou hybrides.
Paramétrer sa structure : c’est une étape clé qui permettra de gérer l’accès et la sécurité. Chaque profil utilisateur créé à un droit d’accès différent aux informations et à la déclaration des données selon ce qui leur est accordé.
De plus, les niveaux de sécurité peuvent être paramétrés de faible à très élevé. Grâce à cette étape, les prestataires mandatés de la structure seront validés.
Important : Les entreprises assujetties au décret tertiaire ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour déclarer leurs données de consommation 2024 sur la plateforme OPERAT.
La notation Éco-Énergie Tertiaire
Après avoir effectuée sa déclaration, OPERAT remet une attestation annuelle ainsi qu’une notation Éco-Énergie Tertiaire. Cette notation est sur 5 niveaux du plus insuffisant au plus excellent :
bigmedia.bpifrance.fr
En plus de cette notation, plusieurs documents sont remis à l’assujetti : ses consommations annuelles finales, l’information sur les émissions de GES liées à ses consommations énergétiques annuelles et une attestation de performance énergétique.
Que se passe-t-il en cas de retard ?
En cas de non-respect des obligations, l’assujetti recevra une série de mises en demeure. Au bout de 3 mois sans réponse, l’assujetti s’expose à une amende administrative (1 500 € pour les personnes physiques et 7500 € pour les personnes morales).
Suite à cela le principe du "name and shame" est appliqué pour signaler les entreprises en retard. Le name and shame est le fait de rendre public un manquement.
Quels objectifs à l'horizon ?
Avec le décret tertiaire, les ambitions sont claires, réduire la consommation d'énergie :
40 % d'ici 2030
50 % d'ici 2040
60 % d'ici 2050
Ces objectifs sont au cœur de la transition énergétique du secteur tertiaire.
Comment Optee vous accompagne ?
Chez Optee, nous nous positionnons comme un partenaire clé pour vous accompagner dans la déclaration OPERAT, dans le cadre du décret tertiaire.
Notre mission ? Simplifier et optimiser le processus de collecte, d'analyse et de transmission des données énergétiques. Grâce à notre expertise, les entreprises et collectivités peuvent non seulement respecter leurs obligations réglementaires, mais aussi bénéficier d'un suivi rigoureux, de conseils personnalisés et d'outils adaptés à leurs besoins.
En somme, chez Optee, nous sommes le co-pilote indispensable pour une transition énergétique réussie et une déclaration OPERAT sereine.
Améliorez l’efficacité énergétique de vos bâtiments maintenant.
